Règlement du jeu concours photo
Règlement du jeu concours photo gratuit et sans obligatoire d'achat "et vous, quel est votre plaisir Société ? » du 10/01/2013 au 09/01/2014
Information: this game is only allowed to French residents (including overseas territories)
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Société des Caves - SAS au capital social de 4 880 048 € dont le siège social est situé 2 avenue François Galtier – 12 250 Roquefort Sur Soulzon, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 925 480 030, organise en France Métropolitaine (Corse et Départements Outre Mer inclus) du 10/01/2013 au 09/01/2014 un grand jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « et vous, quel est votre plaisir Société ? ».
Ce concours photos se caractérisera par 3 temps forts :
- 1er temps fort : du 10/01 au 09/05/2013
- 2ème temps fort : du 10/05 au 09/09/2013
- 3ème temps fort : du 10/09/2013 au 09/01/2014
Ce jeu concours est accessible sur le site : www.societe150ansdeplaisirs.com
Il est véhiculé par les supports suivants :
-Communication sur le web sur le site www.societe150ansdeplaisirs.com
Article 2 : PRINCIPE DU JEU
Article 2.1
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine (Corse ou Départements Outre Mer inclus) et disposant d’une adresse électronique. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique au moyen du formulaire d’inscription proposé sur le site Internet du jeu concours. Le participant s’engage à remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain, en fournissant des informations exactes (titre de la photo, photo, civilité, nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, adresse postale, code postal, ville). Le fait de s’inscrire au jeu implique l’acceptation et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l’inscription et à tout moment durant le jeu.
Les inscriptions au jeu concours sont ouvertes du 10/01/2013 au 09/01/2014. Chaque inscription est ensuite soumise à l’appréciation d’un modérateur qui sera en charge de valider les photos et donc les inscriptions.
Pour participer, chaque personne doit en effet :
-se connecter au site Internet www.societe150ansdeplaisirs.com entre le 10/01/2013 et le 09/01/2014 23h59 (date et heure France Métropolitaine de connexion faisant foi),
-remplir intégralement le formulaire d'inscription électronique du jeu concours disponible en ligne sur le site Internet www.societe150ansdeplaisirs.com. Le participant devra indiquer, sur le formulaire d'inscription électronique du jeu concours, l'ensemble de ses coordonnées personnelles, à savoir sa civilité, ses nom et prénom, adresse électronique, mot de passe personnel et adresse postale complète dans les champs prévus à cet effet sur la page du Site du jeu concours concerné. Tous les champs doivent être obligatoirement complétés pour que l'inscription du joueur puisse être prise en compte dans le cadre du jeu concours.
-déposer la photo de son choix sur le site. La photographie doit obligatoirement présenter un produit Société et comporter un titre.
Article 2.2
Une fois son inscription au concours validée, l’internaute pourra participer au jeu concours.
La photo déposée est soumise :
- dans un 1er temps, aux votes des internautes. A l’issue de ces votes, seront présélectionnées 10 photos.
- dans un 2nd temps, à un jury constitué de personnes de la Société organisatrice. Celle-ci élira, à la fin du temps fort, le gagnant final parmi les 10 photos présélectionnées par le vote des internautes.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse postale) sera admise dans le cadre de ce jeu concours. Il est donc formellement interdit aux internautes de participer au jeu concours avec plusieurs adresses électroniques.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu concours.
Une seule participation par email (courriel) et par temps fort est autorisée.
Si une personne souhaite participer de nouveau, elle n’aura pas à remplir le formulaire d’inscription et pourra directement saisir son adresse Internet ainsi que son mot de passe.
La société organisatrice se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les consignes de la charte de modération présentée en annexe à ce présent règlement, notamment les photos à caractère diffamatoire, injurieux ou obscène.
Si une situation de fraude est constatée sur le nombre de votes d’un candidat (exemple : augmentation extrêmement rapide des votes, utilisation de fausses adresses mail), la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat final. La Société organisatrice se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses mails dites « jetables », soit à usage unique, dans la procédure de vote pour un candidat.
Si par mégarde, le candidat présente deux ou plusieurs photos identiques (ex : clic malheureux), la Société organisatrice ne supprimera pas les doublons : le candidat devra concentrer ses votes sur une seule photo. Les votes collectés sur plusieurs photos identiques ne seront pas cumulés, seule celle ayant le plus de votes sera conservée.
Le participant en s’inscrivant accepte ces conditions et autorise la Société organisatrice à reproduire, publier, diffuser tout ou partie de son image et de sa photographie sous toute forme et par tout mode de diffusion numérique, sur tout support, électronique, informatique, y compris sur le site Internet www.societe150ansdeplaisirs.com et www.roquefort-societe.com, ou tout bandeau web, plateformes d’échanges et emailings et exposer son nom et son adresse (uniquement le département).
Le participant garantit à la société organisatrice que sa photographie est libre de tout droit. En aucun cas, les photos ne devront porter atteinte à un droit de propriétés intellectuelles ou à un droit à l’image. Le candidat ou représentant légal ne doit utiliser qu’une photo qu’il a pris personnellement ou pour laquelle il a obtenu l’accord de l’auteur.
Chaque participant garantit à la Société organisatrice que sa photographie n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par un tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation de tiers ayant éventuellement participé à son élaboration. Chaque candidat et participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Article 4 : ELECTION DES GAGNANTS
L’élection des gagnants de ce jeu concours se fera au siège de la Société organisatrice, par un jury composé de salariés de la Société des Caves, à la fin des 3 temps forts (1 gagnant par temps fort).
Il sera désigné gagnant le participant qui aura été élu par le jury interne parmi les 10 photos présélectionnées sur la base des votes des internautes (celles ayant reçu le plus grand nombre de votes) parmi toutes les photos proposées durant le temps fort en cours.
Afin d’éviter toute tricherie éventuelle, la Société organisatrice procèdera en amont à un contrôle général des votes collectés par les participants. Tous les votes frauduleux (robot informatique, adresse email jetable, etc.) seront supprimés lors de ce contrôle.
Article 5 : DOTATIONS :
Les gagnants des 3 temps forts du jeu concours (voir article 4 : ELECTION DES GAGNANTS) se verront offrir chacun la dotation suivante :
- Une prestation « Un Chef à domicile » pour 6 personnes d’une valeur indicative unitaire maximale de 650€ HT (six cent cinquante euros HT).
Un Chef cuisinier se déplace au domicile du gagnant afin de préparer un menu "Gourmet" autour du Roquefort pour six personnes. Le Chef assurera l'approvisionnement en produits nécessaires à la réalisation des recettes, 2 bouteilles de vin à consommer avec modération, la préparation du repas, le service et le rangement de votre cuisine. Les autres boissons et art de la table restent à la charge du gagnant. Une fois les gagnants identifiés, le Chef le plus proche de leur lieu de résidence les contactera afin de convenir des modalités organisationnelles. Cette prestation ne peut avoir lieu qu'en France Métropolitaine et compte les frais de déplacement du Chef. Dans le cas d’un gagnant ne résidant pas en France Métropolitaine, l’adresse d’inscription au jeu faisant foi, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches.
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Le présent prix ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu’il soit ne sera consenti.
En cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de son propre fait de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches.
Si toutefois le gagnant ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de sa dotation, il a la possibilité, avec l’accord de la Société organisatrice, de céder gratuitement sa dotation à une personne de son choix.
Article 6 : REMISE DES LOTS
Les gagnants du jeu concours seront avisés personnellement par la Société organisatrice par email (courriel) dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’élection du gagnant (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse email).
La Société organisatrice enverra le lot par courrier recommandé avec avis de réception, après confirmation des coordonnées postales du gagnant. Sans confirmation des coordonnées postales du gagnant dans les délais fixés, le lot sera alors déclaré perdu et ne sera pas remis en jeu. Le lot non utilisé ou non réclamé dans les délais fixés restera la propriété de la Société organisatrice. Il ne sera remis qu’un seul lot par foyer (même nom et /ou même adresse).
La Société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entrainent l’élimination de la participation.
Article 7 : RESPONSABILITE
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le jeu concours si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, ainsi qu’en cas de retard d’acheminement ou de perte de lots.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu concours.
La participation à ce jeu concours implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu concours.
L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions sont sans appel.
En cas de divergence accidentelle entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations étant destinées à constituer un fichier, les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou même de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse du jeu concours :
Société des Caves – Jeu Concours Photos « et vous, quel est votre plaisir Société ? ».
15 Avenue de Lauras
12 250 Roquefort sur Soulzon.
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu concours. Les données collectées sont destinées à la Société organisatrice et seront utilisées pour la gestion de l’opération. Sous réserve de son consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de sa part, les données collectées pourront être utilisées par la société organisatrice et ses partenaires, afin de mieux le servir ou l’informer des nouvelles offres susceptibles de l’intéresser.
Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet de ce jeu concours est déposé chez Maître DALET Guy – 2 Place de l’Eglise 12400 Saint Affrique.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site du jeu concours à partir du 10/01/2013. Vous pouvez également le recevoir sur demande écrite à l’adresse du jeu concours :
Société des Caves – Jeu Concours Photos « et vous, quel est votre plaisir Société ? ».
15 Avenue de Lauras
12 250 Roquefort sur Soulzon.
Article 10 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Les frais de connexion au site du jeu concours déboursés par le participant pour participer au jeu concours et les frais de leur demande de remboursement par courrier seront remboursés sur simple demande écrite.
Pour cela, indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l’heure de sa connexion au Site du jeu concours, le cas échéant, joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à l'Internet indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant, joindre un RIB ou un RIP complet, envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, avant le 09/01/2014, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse du jeu Concours :
Société des Caves – Jeu Concours Photos « et vous, quel est votre plaisir Société ? ».
15 Avenue de Lauras
12 250 Roquefort sur Soulzon.
Remboursement sur la base forfaitaire de 0.21 euro TTC correspondant à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par participant inscrit au jeu concours pendant toute la durée du concours et d’un remboursement au tarif lent en vigueur sur la base de 20 g poids total du courrier (soit 0,53 euro).
Il ne sera accordé par participant qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du jeu concours.
Si le participant accède au jeu concours à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que toute connexion au jeu concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site du jeu concours, de consulter le règlement complet et de participer au jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement adressée par un moyen autre que celui prévu au présent règlement ne sera prise en compte.
Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement ou des frais de connexion seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement dans un délai moyen de six (6) à huit (8) semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Article 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu concours implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à la connexion et/ou d'accès au réseau Internet, aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par des éventuels virus circulants sur les dits réseaux ; pour lesquels la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
-des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
-de l'envoi de messages, de données et/ou de contenu à une adresse erronée ou incomplète,
-si les données relatives à l'inscription et/ou la participation au jeu concours ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter,
-en cas d'incapacité d'un participant à participer au concours ou d'y avoir accès,
-au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à accéder au Site du jeu concours pour quelque raison que ce soit,
-si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant au Site du jeu concours devait être interrompue ou si sa participation n'a pas été prise en compte,
-de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du jeu concours, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de la participation au jeu concours et plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site du jeu concours.
Charte de modération
Afin d’assurer un contrôle sur les photos publiées au sein du jeu concours, la Société organisatrice a mis en place une équipe de modération. Cette équipe de modération sera en charge des publications sur le jeu. Son rôle est de supprimer les abus et de vérifier l’éthique des photos publiées par les participants. Elle peut donc à tout moment refuser ou retirer la publication de certaines photos :
•Contraires aux bonnes mœurs et valeurs.
•A caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie).
•A caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale)
•Contraire à la protection des enfants
•Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre).
•A caractère obscène, pornographique ou pédophile
•Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits d’image, droits voisins ou droits des marques
•Comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles
L’équipe de modération se réserve le droit de supprimer toutes photos sans rapport direct avec la thématique du jeu concours (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage), ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs.
Les photos montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone, seront également supprimées.
La Société organisatrice demande à tous les participants de respecter ces consignes afin de garder le concours ludique, équitable et convivial.
Si un participant observe dans la galerie des photos qu’un autre participant ne respecte pas la charte ou le règlement du jeu concours, il devra nous le signaler par le lien « Contact » en bas du site.
